Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
Jean-Claude Marin • Nicolas Borga • Jean-Christophe Roda
De quel phénomène la compliance est-elle la traduction ? Comme tous les
anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire
de rejet. Mais pour d’autres, la compliance est avant tout l’une des
manifestations les plus éclatantes d’un droit économique devenu global, d’un
droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que
susciter l’intérêt du juriste, lequel se heurte toutefois assez rapidement au
caractère tout à la fois tentaculaire et insaisissable de la notion. On peut
évidemment traduire le vocable compliance par le mot conformité. Mais encore
faut-il déterminer les règles auxquelles il s’agirait là de se conformer. Sauf à
admettre que la notion soit absolument vide de sens, il ne peut s’agir de se
conformer au droit positif.
Le phénomène est infiniment plus riche et complexe.
Les entités chargées de veiller à la diffusion de la culture de compliance, les
principaux destinataires et ceux qui sont chargés de trancher les conflits en
lien avec cette nouvelle donne doivent donc se saisir de ce phénomène. La
compliance invite à revisiter les rapports de l’entreprise, du juge et des
régulateurs, ce qui constitue la trame générale de cet ouvrage.
Aussi, ce dernier s’évertue-t-il, tout d’abord, à approcher au plus près la
notion, à travers une première partie consacrée aux principes directeurs de la
compliance. C’est quele droit de la compliance reste à construire, au-delà de
certaines manifestations spectaculaires telles les lois extraterritoriales
américaines.
À la compliance on associe ensuite volontiers une dynamique particulière. On est
loin en effet d’une conformité statique. Il peut s’agir d’anticiper le défaut de
conformité, à travers la mise en place d’un programme de compliance, d’une
charte éthique, ou encore d’une ligne dédiée aux lanceurs d’alerte. On peut
encore être tenté de vérifier le degré de conformité à travers la réalisation
d’un audit. Enfin, lorsque la politique de compliance mise en place en amont n’a
pas porté ses fruits, il convient de réagir à la sanction en remédiant aux
défauts de conformité,ce qui va parfois de pair avec une négociation de la
sanction. Cette particularité supposait qu’une large place soit laissée aux
expériences concrètes de compliance.
Enfin, la compliance invite à s’intéresser en détail aux différents acteurs de
la compliance. Chacun doit ici trouver sa place, ce qui ne sera possible que
lorsque l’ensemble de la communauté des juristes se sera familiarisé avec la
compliance et les enjeux qu’elle soulève.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Mai 2018