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Code de la sécurité intérieure 2026, Annoté et commenté
Code de la sécurité intérieure 2026, Annoté et commenté
Marc-Antoine Granger • Juliette Lazerus • Jacques Petit • Frédéric Debove • Michel Bart • Pascale Martin-Bidou • Matthieu Guarrigue-Guyonnaud
Les + de l'édition 2026 : - un code au cœur de l’actualité; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence; - supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L’édition 2026 est notamment à jour: - du décret du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches; - des décrets du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'État et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône; - de la loi du 9 juillet 2025 renforcant la sécurité des professionnels de santé; - de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - du décret du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires; - du décret du 28 février 2025 relatif au changement d'appellation de la gendarmerie de l'air; - du décret du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience; - du décret du 27 janvier 2025 sur l’armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale; - du décret du 4 décembre 2024 modifiant le code de la sécurité intérieure; - du décret du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.
N° d'édition : 8
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Janvier 2026
La Constitution administrative de la France
La Constitution administrative de la France
Jacques Petit • Jean-Jacques Bienvenu • Benoit Plessix • Bertrand Seiller
Cet ouvrage comprend, d’une part, uneConstitution exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs et, d’autre part, les débats autour de ce texte dans l’amphithéâtre du Centre Vaugirard. Une fois, les « masses de granit » de notre système administratif identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France, chaque contributeur a proposé un projet d’article, contenant un nombre limité d’alinéas et exposant ce qui fait l’identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l’Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels» ont été présentées sous la forme d’un "exposé des motifs" devant l’amphithéâtre du Centre Vaugirard ; les interventions orales ont alors parfois permis une modification de la proposition initiale. Jean Carbonnier désignait le code civil comme la véritable « Constitution civile de la France » ; Hauriou évoquait la « constitution sociale de la France » ; à propos de l’ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n’est pas rare de parler de « constitution financière ». Autant d’expressions permettant d’évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L’Ancien Régime et la Révolution, s’était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la « constitution administrative » de la France à son époque. L’ambition du colloque dont nous publions les actes a été de poursuivre et d’approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Mai 2012
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