MAITRISER LE PRIX DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX
Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de
droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l’ordonnance du 10
février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux
contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir
d’information, à l’incidence de l’action interrogatoire dans le cadre du pacte
de préférence, au champ de la règle relative à l’imprévision ou encore à
l’exécution en nature.
Quant au prix, et indépendamment de la question de son caractère déterminé ou
déterminable, une redistribution des cartes, au détriment de l’article 1843-4 du
code civil et, corrélativement, au profit de l’article 1592, avait précédemment
résulté de l’ordonnance du 31 juillet 2014.
Les cessions de droits sociaux ne peuvent être étudiées sans évoquer les marchés
financiers, règlementés ou non, singulièrement en anticipant la transposition
des directives « MIF 2 » et « Prospectus révisé ». Et ne sauraient être omis
l’offre au public ainsi que ce nouveau placement privé qu’est le financement
participatif par souscription de titres.
Cet ouvrage s’adresse aux avocats d’affaires, juristes d’entreprise,
universitaires, magistrats, experts-comptables et financiers confrontés à la
complexité de ces opérations de cession situées à la croisée du droit des
contrats, du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit
judiciaire.
Jacques Moury est professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne et avocat
au barreau de Paris.
Bénédicte François est professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne
N° d'édition : 2
Collection : Dalloz Référence
Parution : Janvier 2022