Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des procédures administratives Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l’État et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public. Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel pour tout professionnel du contentieux administratif, les administrations et les usagers de l’administration. Cette 2e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles des matières recouvertes par le code. L’ouvrage est à jour notamment : - des 43 décrets du 23 octobre 2014 relatifs aux exceptions au principe du « silence vaut acceptation » [SVA] sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de la circulaire du 12 novembre 2014 sur l’entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation» ; - des trois ordonnances du 6 novembre 2014 relatives aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, à la communication des avis préalables et au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - du décret du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières ; - du décret du 14 février 2015 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme ; - de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (réforme du Tribunal des conflits) ; - du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles… Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

Les + de l'édition 2027: - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle. - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public; - Supplément inclus en ligne. Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. En appendice de l’ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n’ont pas été codifiées. Cette édition intègre notamment: - le décret du 26 décembre 2025 pris pour l'application des dispositions des articles L. 115-2 et L. 115-3 du CRPA (modalités de traitement des demandes adressées à l’administration et à l’organisation des échanges avec les usagers) ; - le décret du 3 février 2026 modifiant l'article D. 114-9-1 et abrogeant l'article D. 114-9-2 du CRPA (procédures administratives et modalités de communication entre l’administration et le public).

Les + de l'édition 2027 : - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L’édition 2027 est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2026 ; - décret du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 ; - ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative du code de procédure pénale; - décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.