La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l’économie française. Le colloque qui s’est tenu à l’Université Paris Descartes, à l’initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac(Université du Luxembourg), pour célébrer les20 ans de la loi du 3 janvier 1994 créant la SAS a été l’occasion de faire le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d’éventuelles améliorations. L’éclairage du droit comparé montre néanmoins que laSAS constitue une structure très compétitivepar rapport à ses concurrents européens ou américains. Même s’il convient donc de n’envisager d’éventuelles réformes législatives qu’avec une grande prudence, le droit comparé indique des améliorations possibles. En effet, le législateur a ouvert la SAS à tous mais s’est abstenu d’adapter son régime à des associés qui peuvent désormais être non avertis. Tout en adaptant l’œuvre de libéralisation sur des points précis ou pour contrer une jurisprudence parfois trop rigide, il convient donc sans doute de prévoir une plus grande protection des actionnaires et renforcer les dispositions supplétives. Toutes ces questions, et d’autres, sont au cœur de cet ouvrage qui dresse un bilan très favorable de la SAS et souhaite ouvrir des pistes de réflexion.

La grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a fêté son cinquantième anniversaire. Même si elle s’est fondue en 2000 dans le Code de commerce, il convenait de célébrer la dernière codification napoléonienne du droit des sociétés commerciales. Le colloque qui s’est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à l’Université Paris Descartes, à l’initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) a été l’occasion de faire le point sur l’évolution du droit français des sociétés et de la loi de 1966. Les nombreuses contributions ont montré que le droit des sociétés, tel que conçu par le législateur de 1966, a été immédiatement bousculé par la crise économique des années 1970 et ensuite profondément libéralisé sous l’influence de l’ouverture des frontières par l’Europe, du libéralisme et de la mondialisation économique, des impératifs boursiers et des exigences du gouvernement d’entreprise. Il apparaît ainsi clairement une nouvelle distinction, qui n’existait pas en 1966, entre les sociétés cotées et non cotées. Pour autant, des piliers de la loi de 1966 demeurent, comme l’attachement au droit de vote ou le principe d’égalité entre associés. Toutefois, avec les crises financières de 2001 et 2008, la doctrine de l’entreprise effectue un retour en force qui se manifeste par la responsabilité sociale d’entreprise comme le devoir de vigilance, avant une éventuelle modification de l’article 1832 du Code civil pour y faire entrer la protection d’intérêts non financiers et universels. Ainsi, l’histoire de la loi de 1966 reflète fidèlement celle de la France contemporaine, prise dans le vent libéral de la mondialisation mais attachée au maintien de ses valeurs traditionnelles d’égalité et de modèle universel.