L’introduction des concepts issus du management dans le fonctionnement du droit
et de la justice conduit à valoriser l’objectivation des processus et de leur
efficacité.
Parmi les conséquences de ce mouvement, incarné par la LOLF, on constate queles
dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus fréquemment à des instruments
techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la « bonne » mise en
œuvre des règles de droit. Ainsi, à côté des seuils, d’un usage plus
traditionnel, les barèmes semblent se multiplier.
On cherchera en vain dans la langue du droit une définition de cet outil, alors
même que de nombreux textes codifiés s’y réfèrent. Dans ce texte, nous
qualifions de barème toute référence permettant à son utilisateur de produire un
résultat chiffré, même si rien n'interdit de penser que ce même vocable peut
être utilisé pour décrire d'autres objets. En effet, le recours au barème doit
être aussi comprise dans le sens d’une volonté de normalisation de la décision
juridique ou judiciaire, au-delà de raisons d’efficacité, afin d’éviter de trop
grandes disparités de décisions, dans un souci d’égalité.
Le colloque envisagé se propose d'abord de recenser différentes utilisations des
barèmes.
À partir d'exemples pris dans différents domaines du droit, il s'agira de
s'interroger sur les sources de cet outil, sur ses justifications, sur ses
conséquences dans l’élaboration des décisions juridictionnelles ou non
juridictionnelles et, plus largement, sur sa place dans les dispositifs
juridiques.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Mars 2014