L’étude porte sur ce que l’on nomme aux États-Unis la « difficulté
contre-majoritaire », c’est-à-dire l’argument de l’illégitimité démocratique du
contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s’agit là d’une
question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe.
[…] C’est dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par
M. Idris Fassassi à partir de l’expérience américaine, intéresseront l’ensemble
des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourd’hui. Les États-Unis
offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux d’une
telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus
intenses et les plus riches. […] L’auteur maîtrise parfaitement la méthode
comparative, en y développant tant une vision américaine « de l’intérieur »
qu’une vision française ou européenne, plus distanciée et critique. L’auteur
fonde également ses réflexions à l’aune d’une approche historique, contentieuse,
théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche
scientifique, et l’ouverture vers les travaux en science politique, précieux sur
un tel sujet, ne sont pas l’un des moindres intérêts de cette étude. […] Il
s’agit ainsi, près d’un siècle après le célèbre ouvrage d’Édouard Lambert sur le
« gouvernement des juges » d’un travail de référence, sur un thème qui présente,
indéniablement, en France aujourd’hui, une résonance particulière. […] À rebours
d’une vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa
jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin d’être une force
contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent « majoritaire », au sens où,
notamment, elle n’a le plus souvent protégé les minorités que lorsque « la
protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus
majoritaire ». Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et
contextualisée des décisions de la Cour suprême. M. Fassassi prend garde
néanmoins de soutenir que la Cour ne serait qu’une chambre d’enregistrement de
la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision « déformée » du contrôle
de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus
sociétaux. L’auteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement
présentée, qui relaie elle-même le mythe d’une Cour imperméable aux courants de
l’opinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue.
Récompensé par plusieurs prix […], un tel travail constitue une contribution
majeure aux réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle. Il
permet de repenser les rapports entre juge et législateur ou entre juge et
majorité dans une démocratie constitutionnelle. Il permet surtout d’appréhender
la figure du juge constitutionnel sous un jour réaliste. […]
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2017