L’analyse constitutionnelle des régimes politiques s’inscrit toujours dans un
cadre conceptuel forgé à partir de la séparation des pouvoirs, quand bien même
ce cadre apparaît depuis longtemps inadapté à la réalité des régimes. Cette
étude propose de renouveler la manière dont la discipline constitutionnelle
étudie l’organisation et le fonctionnement du pouvoir, et formule l’hypothèse
suivante : l’introduction d’un concept de solidarité – désignant une structure
relationnelle caractérisée par la dépendance mutuelle – permet une description
et une analyse plus adéquate des régimes politiques. Pour éprouver la valeur
scientifique du concept de solidarité et le gain d’intelligibilité qu’il permet
de réaliser, l’étude le confronte au régime de la Ve République, appréhendé à
partir des relations de l’Exécutif.
Dans un premier temps, le concept de solidarité permet de développer une analyse
constitutionnelle de l’Exécutif en identifiant les dépendances mutuelles qui
caractérisent et structurent ses relations internes. Ce faisant, l’étude
parvient à redéfinir la notion de solidarité gouvernementale, pour explorer
ensuite l’organisation et le fonctionnement de l’Exécutif de la Ve République.
Celui-ci se présente comme un ensemble organique soudé par une solidarité qui
tend à favoriser son unité, ce dont on s’aperçoit en considérant plusieurs de
ses éléments caractéristiques (responsabilité ministérielle, compétences
mutualisées entre les organes de l’Exécutif, exercice collégial du pouvoir,
composition homogène des Gouvernements, règle de solidarité gouvernementale,
etc.).
Dans un second temps, le concept de solidarité est mobilisé au service d’une
étude constitutionnelle des rapports qui se nouent entre l’Exécutif et le
Parlement. Cela permet de penser autrement la question lancinante de l’équilibre
institutionnel entre ces organes, et d’enrichir la compréhension du régime
parlementaire de la Ve République. C’est ainsi en identifiant la solidarité
structurelle entre l’Exécutif et le Parlement que l’on peut mieux cerner la
dynamique fusionnelle qui régule leurs rapports. À travers l’étude des effets de
la solidarité majoritaire sur la relation spécifique entre l’Exécutif et
l’Assemblée, on dévoile les modalités selon lesquelles un seul et même « bloc »
exerce le pouvoir au gré d’une collaboration constante entre les différentes
composantes de ce bloc. À cet égard, le déséquilibre entre l’Exécutif et le
Parlement consiste surtout dans l’asymétrie caractérisant cette solidarité
majoritaire – la communion majoritaire étant inachevée – ce qui implique que les
devoirs des parlementaires du bloc majoritaire excèdent leurs droits de
participer à la détermination et à la conduite de la politique gouvernementale.
Par conséquent, le gain d’intelligibilité réalisé en relisant le régime de la Ve
République à l’aune du concept de solidarité a pleinement confirmé la valeur
scientifique de ce dernier. Au-delà du champ retenu dans cette étude, le concept
et la typologie de la solidarité paraissent susceptibles de fournir une grille
d’analyse pertinente des régimes politiques. Cela devrait inviter au déploiement
du concept de solidarité dans d’autres domaines du droit public, notamment en
vue d’en éprouver tout le potentiel.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2026