Conçu comme un service d’ami, le cautionnement s’est profondément diversifié en
se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la
pratique bancaire. S’il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est
aujourd’hui concurrencé par d’autres sûretés issues du commerce international
telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits (obligations,
procédures collectives, consommation…), le cautionnement est aujourd’hui
réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le contentieux est
foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente réforme des sûretés
a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire
évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l’application de la loi
dans le temps, l’ordonnance du […] des questions nouvelles et laisse entrevoir
des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux.
L’ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif
résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur,
illustré de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant de
critiques et de propositions de solutions aux questions posées.
Le plan adopté tend à faciliter l’accès à cette matière très fournie : l’étude
de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de
validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d’information
et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant
les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de
la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l’incidence
du risque d’insolvabilité et aux alternatives au cautionnement.
L’ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout
praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l’acte, de la mise en
œuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera particulièrement précieux pour
les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et
mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des
établissements de crédit.
Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay où elle
enseigne le droit des sûretés.
Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de
cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions.
N° d'édition : 1
Collection : Guides Dalloz
Parution : Mai 2022