La négociation collective fait partie de la vie de l'entreprise depuis la loi du
13 novembre 1982. Dans un certain nombre de matières, la loi la rend obligatoire
(salaires effectifs, durée effective du travail, organisation du temps de
travail), étant précisé que le législateur ne cesse de multiplier les thèmes de
la négociation obligatoire en entreprise : égalité professionnelle, prévoyance
maladie, épargne salariale, travailleurs handicapés, gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences. Dans toutes les autres matières, la négociation
collective reste une faculté pour les chefs d'entreprise. Toutefois, mieux vaut
ne jamais la négliger si l'on veut que les mesures prises soient efficaces. Elle
est présente à toutes les étapes. Le chef d'entreprise ou le directeur des
ressources humaines a donc souvent l'impression que l'organisation de la
négociation en entreprise prend presque l'apparence d'un labyrinthe. Ce d'autant
plus qu'a été mise en place de mécanismes originaux à la fois de négociation, de
conclusion et de validité des conventions et accords collectifs d'entreprise,
ainsi qu'avec la loi du 20 août 2008, de nouveaux mécanismes de représentativité
syndicale en entreprise. Cet ouvrage a pour ambition d'apporter aux acteurs de
la négociation sociale en entreprise une sorte de « fil conducteur », pour leur
permettre de vérifier si leur action dans ce domaine est conforme aux exigences
de la loi. Il adopte une approche chronologique et pratique de la négociation
collective : de ses conditions d'ouverture à la révision ou à la remise en cause
des accords conclus avec leurs partenaires, ou leur disparition.
N° d'édition : 1
Collection : Encyclopédie Delmas
Parution : Octobre 2009