Droit de la négociation collective 2024/25
Laurence Pécaut-Rivolier • Pierre-Yves Verkindt • Grégoire Loiseau • Gaelle Dumortier • Pascal Lokiec
La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des
relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis
15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à
transférer dela loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l’essentiel des
règles applicables dans l’entreprise afin de leur permettre de les adapter.
Il en est résulté, notamment depuis l’entrée en vigueur des ordonnances de 2017,
une profonde transformation dans l’ordonnancement des normes en droit du travail
où des notions traditionnelles comme l’ordre public social ou le principe de
faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux
doivent immédiatement appréhender.
C’est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de
décrire.
Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude
sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en
termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y
compris les mécanismes d’extension et d’élargissement) et leur articulation, la
teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur
autorité face aux autres normes applicables dans l’entreprise. Un certain nombre
d’accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou
quant à leurs effets, sont également étudiés, à l’instar des accords de
performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords
de restructuration. Le contentieux de la validité, de l’interprétation et de la
mise en œuvre de l’accord est également décrit.
Dans le prolongement de l’ouvrage sur le droit de la représentation du personnel
en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois
pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur
un processus qui nécessite de disposer d’éléments solides de compréhension.
L’ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs,
juristes d’entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et
syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu’aux étudiants.
Grégoire Loiseau est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université
Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l’auteur de
plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de
nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à
l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de
droit social et président de l’Association française de droit du travail et de
la sécurité sociale. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux
articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit,
est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de
l’association nationale des juges d’instance. Elle est l’auteur ou le coauteur
de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves
Verkindt est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).
Il est l’auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de
la santé des travailleurs.
N° d'édition : 2
Collection : Dalloz Action
Parution : Avril 2024