Tout saisir sur la vente forcée d’immeubles Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la saisie immobilière analyse les conditions de cette procédure, son déroulement et sesconséquences (vente amiable ou vente forcée du bien ; conditions de remboursement du ou des créanciers).

Ouvrage à destination des juristes et des avocats exposant l'ensemble des règles applicables aux sûretés personnelles, en particulier le cautionnement, garantie la plus répandue et la plus simple. Il présente à la fois les conditions de recours aux différentes garanties, leur coût, leur fiabilité, leur rapidité de constitution et leur efficacité, au regard de la loi et de la jurisprudence, très abondante en ces domaines.

Présentation détaillée de la procédure de saisie immobilière de manière chronologique et pratique. L'ouvrage, parfait guide de la procédure de saisie, reprend toutes les innovations apportées par l'ordonnance du 21 avril 2006 qui a profondément réformé la saisie. Cette procédure, complexe et d'un formalisme strict (nombreux délais, très courts, à respecter, actes très spécifiques), a été l'objet d'une particulière attention du législateur pour protéger le débiteur, tout en sauvegardant parallèlement les intérêts des créanciers (hypothécaires ou munis de privilèges immobiliers spéciaux) et ceux de l'acquéreur. Pourquoi ? Parce que le logement est un droit auquel il a toujours été reconnu une grande importance et que la saisie immobilière, s'agissant d'une voie d'exécution, consiste à priver une personne, débitrice d'une autre, de ses droits sur un immeuble qu'elle a acquis, pour que son créancier puisse se payer sur ce que rapportera la vente de cet immeuble. Il s'agit donc d'une vente forcée de l'immeuble du débiteur.