Année de parution
1 résultat
résultats par page
Trier par :
Affichage :
Le guide de la défense pénale 2015/2016
Le guide de la défense pénale 2015/2016
François Saint-Pierre
Choisir un avocat, leconsulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie,argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge. L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif. Destiné aux avocats, mais aussi à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale. Cette huitième édition est à jour des dernières réformes comme la communication du dossier à l'avocat durant la garde à vue ou la loi de réforme pénale du 15 août 2014.
N° d'édition : 8
Collection : Guides Dalloz
Parution : Décembre 2014
résultats par page
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local