[…] Au point de départ de (la) recherche, il y avait […] l’arrêt Oneryildiz de
la Cour européenne des droits de l’homme de 2002, ayant admis que la tolérance
par l’administration turque d’une construction irrégulière sur un terrain public
ne faisait pas obstacle à la reconnaissance au profit de son bénéficiaire d’un
droit au respect de son bien. L’objet de la thèse de Madame Fanny Grabias était
donc initialement de bâtir les éléments constitutifs d’un statut juridique de
ceux qui bénécient d’une tolérance de l’Administration, pour les protéger le
jour où celle- ci décide d’y mettre fin, brutalement, soudainement. Mais elle
s’est très vite rendu compte que la notion même de tolérance administrative
n’était pas juridiquement définie, ce qui était une lacune théorique et une
cause de confusion pratique, de sorte qu’il fallait d’abord essayer de la
distinguer de notions voisines mais pourtant distinctes (dérogation, inertie,
carence, etc.). C’est pourquoi il lui a paru indispensable de consacrer une
première partie de ses développements à la définition même de la notion de
tolérance administrative […]. Mais, fidèle à ses engagements initiaux […] Madame
Fanny Grabias n’a jamais délaissé son ambition prospective initiale et a
maintenu son projet de jeter aussi les bases d’un régime un minimum protecteur
des bénéficiaires de tolérances administratives […]. Ce besoin d’une plus grande
protection juridique que Madame Fanny Grabias défend dans la seconde partie de
sa thèse s’inscrit […] pleinement dans la trame même du droit administratif
contemporain qui, au nom de la sécurité juridique et, plus précisément de l’idée
de confiance légitime, et en vertu d’un mouvement de subjectivisation, n’admet
plus que des administrés puissent ne bénéficier d’aucune garantie juridique, et
puissent être ainsi à la merci d’un revirement soudain de position de
l’Administration, qui décide brutalement de faire cesser ce qu’elle avait
pourtant paru accepter depuis parfoistrès longtemps […].
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2018