Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui
enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités
d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide.
Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la
volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats,
une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des
acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et
complétée par d'autres aspects.
D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui
s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le
croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un
caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets
néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de
2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution
des contrats de la commande publique.
D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni
pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au
service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une
pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou
l'intégration des personnes défavorisées.
En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action
publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la «
réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques
managériales au sein des administrations publiques.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Décembre 2018