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Droit administratif
Droit administratif
Gabriel Eckert • Jean Waline • Etienne Muller
La vingt-neuvième édition de ce Précis reflète les évolutions et transformations du droit administratif au cours des deux années écoulées marquées, tout d’abord, par la crise sanitaire. Cette situation a conduit à l’adoption d’une législation d’exception et, surtout, a posé la question de la confrontation entre les préoccupations de protection de la sécurité et de préservation des libertés. La période récente a également vu l’aboutissement de plusieurs réformes législatives importantes: loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. De même, plusieurs solutions jurisprudentielles nouvelles s’inscrivent dans les débats sociétaux contemporains. C’est le cas, notamment, du contentieux climatique et de l’« affaire du siècle ». Pour traiter de ces évolutions, cette nouvelle édition s’enrichit du travail des Professeurs Gabriel Eckert et Etienne Muller. Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s’initier à une discipline dont la complexité s’accroît avec le développement du droit de l'Union européenne et l’apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.
N° d'édition : 29
Collection : Précis
Parution : Septembre 2023
La commande publique, un levier pour l'action publique ?
La commande publique, un levier pour l'action publique ?
Etienne Muller
Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Décembre 2018
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