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Code de la consommation 2026, annoté et commenté
Code de la consommation 2026, annoté et commenté
Nathalie Picod • Yves Picod • Eric Chevrier
Les + de l'édition 2026 :   - commentaires à jour des toutes dernières réformes;  - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;  - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code; - contenu numérique additionnel. - supplément en ligne inclus. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.  L'édition 2026 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, qui réforme, notamment, le démarchage téléphonique; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union  européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, qui réforme, notamment, l'action de groupe; - loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique; - décret du 13 février 2025 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration; - décret du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations; - décret du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage; - décret du 6 décembre 2024 portant mesures d'adaptation du code de la consommation à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits; - ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE; - décrets des 16 juillet 2024 relatifs à l'information des consommateurs et à l'utilisation de pièces issues de l’économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés.
N° d'édition : 30
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2025
Code des douanes 2025, code des douanes de l'union annoté & commenté
Code des douanes 2025, code des douanes de l'union annoté & commenté
Eric Chevrier • Sébastien Jeannard
Les + de l'édition 2025 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application); - Supplément en ligne inclus. Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants: - règlement (UE) du 31 juillet 2024 établissant des règles aux fins de l’échange d’informations dans le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes; - règlement (UE) du 3 juillet 2024 précisant les éléments de données devant être échangés au moyen du système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes; - loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole; - règlement d'exécution (UE) du 12 avril 2024 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d’origine et de valeur en douane; - décret du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d’autres dispositions réglementaires à la création de l’Office national anti-fraude et d’agents de police judiciaire des finances.
N° d'édition : 10
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2025
Code de la compliance 2026, annoté et commenté
Code de la compliance 2026, annoté et commenté
Eric Chevrier • William Feugère • Marie-Emma Boursier
Les + de l’édition 2026:   - premier code sur cette matière;  - approche française, européenne et internationale;  - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière; - nouvelle rubrique: Enquête interne; - Supplément en ligne inclus. L'édition 2026 est à jour des textes suivants: - décret du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union  européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; - directive du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité; - lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à TRACFIN; - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte  contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
N° d'édition : 6
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2025
Code monétaire et financier 2019, annoté et commenté
Code monétaire et financier 2019, annoté et commenté
Jérôme Lasserre Capdeville • Eric Chevrier • Pascal Pisoni • Michel Storck
Les + de l'édition 2019 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ; * règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; * directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; * règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L’ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (règlement général de l’AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L’édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons ; - décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; - loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; - décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers.
N° d'édition : 9
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2019
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