Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et
jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est
décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques
auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs,
documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance,
procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA
ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des
marchands de biens.
L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au
professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales
aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la
copropriété ou encore l'urbanisme.
À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être
soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le
traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement
réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales
difficultés rencontrées.
N° d'édition : 14
Collection : Encyclopédie Delmas
Parution : Juin 2023