L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments
qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre.
Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation
matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant
toutdu droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne,
il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de
communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément
essentiel de l’état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et
surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l’Etat et l’une des
émanations de la souveraineté étatique.
Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit
civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes,
concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu’il
s’agisse de l’application du droit administratif au coeur même de questions de
droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du
contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux
administratif de l’état des personnes.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Mai 2021