Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018, annoté et commenté
Isabelle Couturier • Edith Dejean
Les + de l’édition 2018 :
• Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les
institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des
•lois Avenir pour l’agriculture et Biodiversité;
• Intégralité du Code forestier ;
• Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique
Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne
;
• Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et
Android).
La 38e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des
ordonnances du 22 septembre 2017 sur la négociation collective et les risques
professionnels, et de nombreux textes publiés en 2017 et 2018 relatifs : à la
réforme de l’ordre des vétérinaires (10 avr.), aux certificats d'économie de
produits phytopharmaceutiques (20 avr.), à la valorisation des produits
agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (4 mai), au
Fonds national de gestion des risques en agriculture (5 mai), au registre des
actifs agricoles (9 mai), au titre emploi-service agricole (10 mai), aux
tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires
départementales des baux ruraux (15 juin), aux paiements agroenvironnementaux et
climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, ou au titre de Natura 2000
et de la directive-cadre sur l'eau (21 août), à la modernisation de la médecine
du travail en agriculture (29 août), au paiement en faveur des jeunes
agriculteurs (16 oct.), à la durée du travail en agriculture (9 nov.), au
renforcement du dialogue social (20 déc.), au programme POSEI-France (22 janv.
2018),…
Cette édition propose également la codification complète et à jour du Code
forestier.
N° d'édition : 38
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2018