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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018, annoté et commenté
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018, annoté et commenté
Isabelle Couturier • Edith Dejean
Les + de l’édition 2018 : • Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des •lois Avenir pour l’agriculture et Biodiversité; • Intégralité du Code forestier ; • Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; • Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 38e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des ordonnances du 22 septembre 2017 sur la négociation collective et les risques professionnels, et de nombreux textes publiés en 2017 et 2018 relatifs : à la réforme de l’ordre des vétérinaires (10 avr.), aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (20 avr.), à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (4 mai), au Fonds national de gestion des risques en agriculture (5 mai), au registre des actifs agricoles (9 mai), au titre emploi-service agricole (10 mai), aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux (15 juin), aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, ou au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (21 août), à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (29 août), au paiement en faveur des jeunes agriculteurs (16 oct.), à la durée du travail en agriculture (9 nov.), au renforcement du dialogue social (20 déc.), au programme POSEI-France (22 janv. 2018),… Cette édition propose également la codification complète et à jour du Code forestier.
N° d'édition : 38
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2018
Code de l'énergie 2021, annoté et commenté
Code de l'énergie 2021, annoté et commenté
Romain Granjon • Gilles Le Chatelier • Lucie Paitier • Claudie Boiteau • Jérôme Lépée • Edith Dejean
Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables Les + de l'édition 2021 : • à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. Cette 8e édition est à jour de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à l’hydrogèneet des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à ladurabilité des bioénergies, àlapromotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesetauxrègles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.
N° d'édition : 8
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Juin 2021
Code de l'environnement 2026, annoté & commenté
Code de l'environnement 2026, annoté & commenté
Jessica Makowiak • Simon Jolivet • Chantal Cans • Edith Dejean
Les + de l'édition 2026: - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, aux contentieux climatiques; - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain ; - supplément en ligne inclus. Outre la codification officielle, le Code de l'environnement Dalloz comprend de nombreux textes, y compris des directives et règlements européens, indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages; - de l’arrêté du 8 octobre 2025 actualisant la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt; - du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées; - du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles; - du décret du 27 août 2025 sur les titres minierset les titres de stockage souterrain ; - du décret du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone; - du décret du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales et de contentieux climatiques.
N° d'édition : 29
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2026
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