La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet de réexamens réguliers. La prochaine révision sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Cet ouvrage, issu des conférences organisées en 2018 par la Cour de cassation et le Centre de recherches juridiques de droit privé et droit de la santé de l’Université Paris 8, se donne ainsi pour objectif de participer à cette réflexion essentielle.

Si l’institution judiciaire est aujourd’hui largement féminisée, l’accession des femmes aux professions juridiques n’a guère plus d’un siècle. Celle-ci s’est faite pas à pas, initiée par des pionnières qui embrassèrent notamment la profession d’avocat et de magistrat. Il s’agira de retracer le parcours de ces battantes et d’examiner la place des femmes, aujourd’hui dans l’exercice des métiers du Droit. Il conviendra aussi de s’interroger sur les représentations des femmes et des jeunes filles par l’institution judiciaire, à travers la prise en charge des mineures délinquantes et le traitement de la criminalité féminine.

La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2020, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne.

Si le droit a réussi à s’adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd’hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques.  L’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s’accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L’état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ?  Convient-il d’élaborer un régime juridique spécifique ?  Ce débat est d’autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques.  C’est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques…), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l’objectif d’anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.