Une analyse claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise
en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les
responsabilités qui en découlent
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la
reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des
professionnels et des établissements de santé, à l’intervention de la solidarité
nationale en présence de certains dommages et au progrès des connaissances
médicales et scientifiques. Elle suscite sans cesse de nouvelles interrogations
aux enjeux essentiels pour la protection de la santé des personnes et la
pérennité du système de santé.
Cette deuxième édition présente de manière claire et synthétique l’ensemble des
règles relatives à cette prise en charge, quels que soient le cadre des soins et
les responsabilités qui en découlent. Elle analyse tant les exigences générales
régissant la relation patients-soignants que les exigences spécifiques
concernant de nombreux actes de diagnostic, de prévention et de soins, tels que
les actes relevant de la biomédecine, les actes liés à des menaces et crises
sanitaires graves, la télésanté, les soins psychiatriques ou encore la fin de
vie. Elle examine ensuite les différentes voies de réparation des dommages ainsi
que les conditions et l’étendue de la réparation.
Elle permet de répondre aux questions concrètes qui se posent en cas de
litigeaux parties et à leurs avocats, aux différentes juridictions, aux
commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) et à l’Office
national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et
des infections nosocomiales (Oniam). Elle prend en compte les dernières
évolutions législatives et réglementaires, telles que l’ordonnance du 11 mars
2020 relative notamment au régime des décisions prises en matière de santé à
l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection
juridique, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et la loi du 2 août
2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Elle s'appuie aussi sur
de très nombreuses références jurisprudentielles.
Cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux acteurs de l’assurance et
de la solidarité nationale, ainsi qu’aux universitaires et étudiants en masters
spécialisés. Il permet aussi auxexperts médicaux de mieux appréhender les
missions qui leur sont confiées et leurs conséquences. Il constitue enfin un
outil très utile pour les professionnels de santé et les établissements de santé
soucieux de remplir leurs missions conformément aux exigences posées et de
prévenir la survenue de litiges.
Domitille Duval-Arnould, docteur en droit et magistrat, est conseillère à la
Cour de cassation et doyenne de la première chambre civile. Elle s’est
spécialisée dans les affaires de santé depuis de très nombreuses années tant à
la Cour de cassation qu’à la cour d’appel de Paris, mais aussi en qualité de
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État.
N° d'édition : 2
Collection : Dalloz Référence
Parution : Janvier 2024