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Droit de la famille
Droit de la famille
Dominique Fenouillet
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (PMA pour les femmes seules, rappel de l'interdiction  de la GPA) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins.
N° d'édition : 5
Collection : Cours
Parution : Octobre 2022
Droit de la consommation 2021/2022
Droit de la consommation 2021/2022
Jérôme Julien • Jérôme Lasserre Capdeville • Jean-Denis Pellier • Jérôme Chacornac • Françoise Gaumeton • Anne-Sophie Choné-Grimaldi • Sophie Pellet • Dominique Fenouillet • Sabine Bernheim-Desvaux • Charlotte Dubois • Stéphane Piedelièvre • Stéphanie Porchy-Simon • Gaël Chantepie • Hélène Aubry • Élise Poillot • Jean-Baptiste Seube • Lucie Mayer • Stéphane Gerry-Vernières • Emmanuelle Claudel • Isabelle Bon-Garcin • Natalie Joubert • Laurent Bloch • Claire-Marie Péglion-Zika • Bénédicte Girard • Romain Loir • Jean-Baptiste Racine • Jonas Knetsch • Mathias Latina • Laetitia Bougerol • Matthieu Poumarède • Marie Leroux-Campello • Charles Gijsbers • Garance Cattalano
Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière. Le plan de l’ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l’articulation du droit de la consommation avec d’autres droits spécifiques : droits fondamentaux, droit des assurances, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit immobilier, droit de la distribution, droit de la santé, droit du tourisme, droit des transports. Il intègre les dernières jurisprudences et réformes, notamment la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui consacre de nouvelles pratiques commerciales encouragées. Il s’adresse aux juristes qui souhaitent disposer d’un ouvrage procédant à une présentation exhaustive et simple du droit de la consommation, comme à ceux désireux d’en comprendre les mécanismes théoriques et enjeux fondamentaux. 
N° d'édition : 1
Collection : Dalloz Action
Parution : Août 2020
Droit civil. Les personnes
Droit civil. Les personnes
François Terré • Dominique Fenouillet
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu’à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l’existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l’état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l’intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d’égalité veulent que toute personne soit en principe capable d’exercer ses droits, de s’engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n’est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D’où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l’enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité… : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d’étendre son emprise, que l’on voudrait toujours bénéfique.
N° d'édition : 8
Collection : Précis
Parution : Octobre 2012
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