Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale
nationale de s’accomplir malgré la séparation politique et territoriale des
États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les
modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu’il est permis de
reconnaître à des décisions pénales étrangères.
Ultérieurement la matière s’est augmentée du droit des crimes de droit
international (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime
d’agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments
constitutifs et leur régime répressif.
Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine
d’abord la répression des infractions présentant un caractère d’extranéité (I),
en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération
judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette
étude intègre le droit pénal international propre à l’Union européenne fondé,
dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle.
Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en œuvre du
principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat
d’arrêt européen, décision d’enquête européenne, Eurojust…).
L’ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les
juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales
(II). L’étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose
les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l’humanité,
du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le
Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications
qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises…). La
répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de
Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux
internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale
internationale.
N° d'édition : 4
Collection : Précis
Parution : Septembre 2022