Quasi seul ouvrage consacré aux sociétés coopératives, il offre un exposé synthétique, accessible aux profanes de la matière, et essentiel pour ceux qui la pratiquent. Il comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes fondamentaux, qui seule permet de construire des réponses aux questions concrètes auxquelles les textes et la jurisprudence ne fournissent pas de solution clef en main. Cette approche est abondamment complétée par la jurisprudence de la Cour de cassation, des juridictions du fond, et du Conseil d’État pour les questions fiscales. Un index détaillé, et de nombreux renvois croisés facilitent l’interaction entre les concepts liés. Cette nouvelle édition est indispensable aux avocats, magistrats, réviseurs, experts comptables, commissaires aux comptes, et autres praticiens du droit qui interviennent auprès de sociétés coopératives. Par son approche pédagogique, elle permet aux non-juristes de s’emparer des implications juridiques de leur choix ou du cadre dans lequel s’insère tout projet d’entreprise coopérative ; elle accompagne les dirigeants et les coopérateurs, tout comme ceux qui s’interrogent sur l’opportunité de la forme coopérative pour développer leur activité. Professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg, David Hiez est l’un des meilleurs connaisseurs du droit coopératif français.

A l'heure où le contrat est érigé en modèle, il convient de prendre la mesure de son influence réelle ou incantatoire - sur la production des normes tant générales qu'individuelles. Au fil des décennies, la figure contractuelle a infiltré des champs disciplinaires qui lui étaient jusque là réfractaires. Elle s'y propage sous des appellations diverses : pactes, conventions, partenariats, contrats, chartes... Les manifestations rattachées au mouvement de contractualisation sont innombrables et semblent croître de manière exponentielle. Cette expansion a pour échos le développement d'une véritable rhétorique contractuelle qui se répand dans les discours politique, juridique, managérial, entrepreneurial, plaçant la négociation au coeur de la décision. La contractualisation est caractérisée par le dialogue et la recherche d'un accord, en opposition à la procédure unilatérale reposant sur un acte d'autorité. L'avènement de la contractualisation marque la fin d'un monopole de décision et de contrainte. A travers le modèle contractuel, c'est une nouvelle forme de gouvernance qui est promue, caractérisée par l'implication des destinataires de la norme au processus décisionnel. Faut-il voir dans cette prolifération du modèle contractuel une vague en passe de submerger les digues institutionnelles ou n'était-ce qu'une écume superficielle n'induisant aucun changement de fond ? L'idée de coopération, sous-jacente à ce processus, trouve-t-elle une réalisation concrète ou n'est-elle qu'une invocation qui ne résiste pas aux jeux traditionnels de domination ? Les contributions réunies dans cet ouvrage s'attachent à répondre à ces différentes interrogations soulevées par l'essor de la contractualisation.