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Code de la santé publique 2026, annoté commenté en ligne
Code de la santé publique 2026, annoté commenté en ligne
Danièle Cristol • Elisabeth Autier • Jean-Paul Markus • Jérôme Peigné
Les + de l'édition2026 : - Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé - Tous les textes intéressant la matière réunis en un code - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la santé publique2026 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes - la troisième intéresse la lutte contre les maladies - la quatrième concerne les professions de santé - la cinquième vise les produits de santé - la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé L'édition2026 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier ; - la loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ; - la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - les décrets portant modification du code de déontologie des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes et des pharmaciens.
N° d'édition : 40
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Juin 2026
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