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Bioéthique
Bioéthique
Daniel Borrillo
Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l’activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique : - sur l’état d’avancement des recherches scientifiques ; - sur les implications des expériences réalisées ; - sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ; - et pour permettre, aussi, d’établir un ensemble de règles, afin d’unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l’être humain. Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l’idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.
N° d'édition : 2
Collection : À savoir
Parution : Avril 2022
Les nouvelles résistances à la GPA
Les nouvelles résistances à la GPA
Benjamin Moron Puech • Thomas Perroud • Daniel Borrillo • Caroline Mécary
Depuis le vote de laloi du 2 août 2021, la gestation pour autrui semble faire l’objet d’une fronde au niveau national et international. Cette situation a pour première conséquence de mettre en danger l’intérêt des enfants relégué derrière d’autres intérêts. Or, la plupart des ordres juridiques exigent que l’intérêt de l’enfant soit prépondérant dans toute décision le concernant. En Italie a ainsi été adoptée en 2024 une loi considérant la GPA comme un crime universel. En Argentine, malgré plusieurs années de pratiques régulières de la GPA, la Cour suprême a rejeté un recours qui demandait l’inscription des parents d’intention sur l’acte de naissance. En France, nous assistons à un resserrement des conditions exigées par les juridictions du fond pour que soit prononcée par le conjoint du père l’adoption de l’enfant né par GPA et cela en dépit de l’avis de la CEDH du 10 avril 2019 qui impose une reconnaissance rapide et effective de la filiation établie à l’étranger. Enfin, le Conseil d’État, dans un arrêt du 28 octobre 2024, en s’écartant de sa jurisprudence antérieure, a validé un refus de délivrance d’un laissez-passer consulaire à un enfant né par GPA ; décision ultérieurement neutralisée par la Cour européenne des droits de l’homme. Cet ouvrage rapporte et analyse les nouvelles résistances à la gestation pour autrui.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Septembre 2026
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