volume 69:thèse présentée et soutenue publiquement le 25 novembre 2005 à
l'Université Paris X - Nanterre. membres du jury :- Georges Borenfreund (Paris X
- Nanterre), directeur - Pierre Bailly (conseiller à la Chambre sociale de la
Cour de cassation)- Antoine Jeammaud (Lyon II)- Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
(Paris X - Nanterre)- Antoine Lyon-Caen (Paris X - Nanterre)- Marie-Laure
Mathieu-Izorche (Montpellier I)
Préface de Georges Borenfreund Prix André Isoré de la Chancellerie des
Universités de Paris La thèse de Cyril Wolmark, dont ce livre est issu, prend
acte de la présence accrue, depuis le début des années 1990, de nombreuses
définitions au coeur même des arrêts de la Chambre sociale de la Cour de
cassation. Des notions aussi importantes et diverses que le lien de
subordination, la faute grave et la faute lourde, la force majeure, la grève, le
temps de travail effectif, l'établissement distinct ou encore l'unité économique
et sociale font désormais l'objet d'une définition prétorienne. Si chacun sait
la place conquise par la jurisprudence dans l'affirmation du droit du travail,
la recherche juridique ne s'était jusqu'à ce jour pas vraiment intéressée à
cette manifestation particulière du rôle du juge qu'est l'acte de définir.
L'ouvrage, couronné par le Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités
de Paris, a pour premier mérite de livrer une réflexion pénétrante sur les
formes, les ressorts et les implications de cette activité définitoire du juge
en droit du travail. Au-delà, la définition prétorienne en droit du travail se
révèle être un point de focalisation assez inattendu de problématiques aussi
riches que variées. L'ouvrage permet de découvrir et de penser le droit du
travail sous un angle différent, à partir des notions et non plus des règles. Il
témoigne également de ce qu'unerecherche consacrée à la définition prétorienne
dans cette branche du droit peut ouvrir la voie à une analyse générale du rôle
de la définition en droit, en mettant à l'épreuve d'autres champs
disciplinaires. Plus loin encore, c'est à une réflexion sur la manière dont le
langage juridique est conçu et utilisé, comme sur le droit lui-même, que la
thèse invite, tout en encourageant à voir dans la définition prétorienne une
manifestation emblématique de l'autorité de la jurisprudence. Nul doute
finalement que, de par le caractère central des notions définies, la définition
prétorienne puisse constituer comme un observatoire privilégié de la création
normative de la Cour de cassation ainsi que de la montée en force de son pouvoir
de dire le droit.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2007