Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l’évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national. À cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.

Pour son étude annuelle, le Comité d’histoire de la Cour de cassation a choisi d’aborder un domaine largement investi par les historiens du droit : le droit applicable aux territoires placés, outre-mer, sous la souveraineté française jusqu’au début des années soixante du siècle dernier, et tel qu’il a, au fil du temps, été mis en oeuvre par la cour suprême. Conçue sous la forme d’un ouvrage collectif, cette étude se donne pour ambition d’évaluer la capacité de la cour régulatrice de maintenir un équilibre délicat entre son légalisme foncier dans un cadre colonial et sa volonté, qui fut manifeste dans sa jurisprudence sur le statut de l’esclavage notamment, de faire advenir et d’imposer le respect des droits humains fondamentaux. Les contributions rassemblées dans ce volume s’attacheront à approfondir les trois grands thèmes suivants : le statut des personnes, à travers la question cruciale de la citoyenneté ainsi que le problème des conflits de statuts et de lois, ou encore, en matière pénale, la confrontation entre le respect des principes fondamentaux, de procédure et de fond, et les exigences de la loi métropolitaine ; le statut des biens et de la propriété publique, en regard notamment de la conservation des coutumes ; le statut économique de ces territoires, spécialement en présence de barrières douanières conçues par la métropole à son avantage.

À l’occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, le Comité d’histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l’activité et la jurisprudence de la haute juridiction. Si les magistrats de la Cour de cassation ne furent pas mobilisés, il n’en fut pas de même pour les avocats aux conseils et les personnels de greffe ou de services, dont certains ne sont pas revenus du front. Désorganisée dans un premier temps et confrontée à une situation sans précédent, la Cour de cassation n’a pourtant jamais cessé de rendre des arrêts, aussi bien dans les matières civiles que pénales. Les contributions rassemblées dans ce volume font, pour la première fois, le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation pendant et immédiatement après les années de guerre, commentant certaines des décisions les plus importantes de la période pour mieux les mettre en perspective avec la situation politique, militaire, économique et sociale de la France. A insi ce sont tour à tour les questions de la censure et de la liberté d’expression qui sont abordées, ainsi que le problème de la naturalisation ou encore le pouvoir de réquisition par la puissance publique. La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit commercial et de droit des obligations fait l’objet d’une attention toute particulière. Enfin, le lien entre la justice ordinaire et la justice d’exception est abordé, en particulier le rôle de la cour de révision dans le cas des « fusillés pour l’exemple ». Actes du colloque organisé en grand’ chambre de la Cour de cassation le vendredi 9 novembre 2018

Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité conserve une forte actualité. L'objet de ce colloque, organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, est double :   - rappeler l'histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s'effacer ; - confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l'efficacité de la procédure mise en oeuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales.

Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l’étranger, autour d’une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, la Cour de cassation a organisé sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, les 24 et 25 mai 2016, un colloque avec pour ambition de s’interroger sur les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire. De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, la première journée à l’Assemblée nationale a offert ainsi de débattre du mode d’administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles à une gestion ministérielle confiée à ce jour à l’exécutif, les discussions ont examiné notamment le rôle reconnu en ce domaine au Conseil supérieur de la magistrature et ses évolutions potentielles, pour aborder, sur fond d’exigence d’indépendance de la justice, les problématiques du statut du parquet, de la responsabilité des juges, de leur formation, comme de la maîtrise des moyens budgétaires, administratifs et humains des juridictions. Une seconde journée au Sénat était dédiée à la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire. L’étendue de son rôle a été au coeur des échanges, grâce à une réflexion critique sur le périmètre d’une fonction de gardienne de la liberté individuelle dont les contours ont été modifiés au cours du temps, comparés aux objectifs définis en 1958 par le constituant. Au détour d’une discussion portant sur la pertinence d’une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il a en outre été débattu de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l’autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l’indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens. Les actes du colloque reproduisent l’ensemble des interventions au cours de ces deux journées : prise de parole des intervenants et débats avec la salle.

Inspiré par la volonté de renforcer l'espace judiciaire européen, les contributeurs de cet ouvrage s'interrogent sur les perspectives d'un futur ministère public ou parquet européen, alors que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'objectif est de renforcer la sensibilisation des professionnels du droit à la lutte contre la fraude au budget de l'Union européenne et à la protection de ses intérêts fondamentaux. Organisée en collaboration avec la Commission européenne et de manière particulière, avec l'Office européen de lutte anti-fraude, cet ouvrage collectif réunit des magistrats et des professionnels du droit de l'ensemble des États membres de l'Union européenne et des magistrats français présents au titre de la formation continue de l'École nationale de la magistrature et de nombreux procureurs généraux près des cours d'appel.

De nos jours il n'est pratiquement plus de situation où la victime d'un préjudice ne dispose d'une action en indemnisation. Le débat sur la responsabilité civile s'est transformé, il porte sur la réparation, engendrant un certain nombre de questions : qu'est-ce qu'un préjudice réparable et comment l'évaluer dans la mesure où le droit impose que la réparation se fasse en argent ? Quelle est la mesure ? Qu'est-ce qu'une réparation juste ? Le séminaire « Risques, assurances, responsabilités » a choisi d'explorer les limites de la réparation. Il s'agira aussi bien d'étudier comment on peut réparer l'irréparable - les préjudices liés à l'histoire -, comment évaluer et réparer des dommages qui peuvent être irréversibles et dont les méthodes d'évaluation sont sujettes à caution - préjudices économiques et écologiques -, comment indemniser équitablement des victimes de préjudices de masse. L'accent mis sur la réparation souligne deux problèmes particuliers : le premier est la dimension économique de la réparation. L'extension des droits à indemnisation n'a été possible qu'en raison de systèmes de mutualisation des sommes collectées et redistribuées. Quelle est la justice dans les règles de mutualisation ? Le second problème est celui de la prise en compte de cette dimension économique par le système judiciaire qui a tendance à considérer qu'il n'en est pas comptable et qui ne prend que très partiellement la problématique du temps dans la réparation. S'il s'agit, en réparant, de répartir des sommes mutualisées est-il économiquement efficace de passer par les tribunaux ? Doit-on instituer un contrôle de la Cour de cassation, composante nécessaire d'une réparation sinon quelque peu anarchique.