Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes
interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation
de la justice et ses décrets d'application)
Le droit de l’exécution regroupe l’ensemble des moyens légaux mis à la
disposition des personnes qui souhaitent obtenir l’exécution, sinon volontaire,
au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s’inscrit dans
le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au
procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et
réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets
d'application), ce Précis présente d’abord les dispositions générales
applicables au droit de l’exécution, personnes, principes et juridictions
concernées, avant d’exposer toutes les procédures d’exécution réglementées par
le Code des procédures civiles d’exécution. Sont également étudiées les
procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des
brevets, marques et droits d’auteur.
L’ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des
saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S’en tenir aux seules
saisies n’est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les
incitations à l’exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et
recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l’exécution, délais et
causes de suspension de l’exécution. Le droit de l’exécution est donc un droit
extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications
profondes en matière économique et sociale.
L’ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est
aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit
(juges de l’exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté
de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.
N° d'édition : 3
Collection : Précis
Parution : Janvier 2020