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L'espace judiciaire européen civil et pénal
L'espace judiciaire européen civil et pénal
Christian Pigache • Fabienne Jault-Seseke • Juliette Lelieur
Le thème de « l'espace judiciaire européen » justifie, à lui seul, que régulièrement l'on opère « un arrêt sur image » et que l'on fasse le point sur les instruments de coopération existants ou en projet en la matière. Ce colloque avait pour objectif de porter des « regards croisés » sur l'espace judiciaire européen civil et pénal, « regard croisé » des civilistes et des pénalistes, universitaires et praticiens. Tel le dieu Janus, l'espace judiciaire européen a un double visage qu'il fallait essayer de faire mieux connaître. Et au-delà de cette meilleure connaissance, l'hypothèse de travail était de vérifier si ces deux visages ne présentaient pas des traits communs et n'auraient pas, en quelque sorte, un « air de famille » (éventuellement après quelque opération de chirurgie « juridique »). Pour cela, ont été isolés trois thèmes relatifs à l'espace judiciaire européen où il a semblé qu'une comparaison entre les systèmes civil et pénal était possible : la compétence juridictionnelle, la reconnaissance des décisions et la recherche des preuves.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Novembre 2009
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