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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/25
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/25
Christian Guéry • Bruno Lavielle
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police,  juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République  et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'École nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du « Prix du livre de la pratique juridique 2013 » au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel
N° d'édition : 4
Collection : Dalloz Action
Parution : Octobre 2023
Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23
Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23
Christian Guéry • Pierre Chambon
De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l’instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l’instruction peut-elle donner une injonction au juge d’instruction ? Que signifie exactement la règle de l’unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d’information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d’autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l’instruction trouveront dans cet ouvrage à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Christian Guéry, magistrat honoraire, juge d'instruction durant 19 ans et ancien conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien maître de conférences à l’École nationale de la magistrature est l'auteur des huit dernières éditions de cet ouvrage. Il est l'auteur chez le même éditeur de Le meurtre, Analyse juridique et pratique de l'homicide volontaireet avec Bruno Lavielle, dans la même collection, de Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police. • Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981 • Grand prix de l’ENM 2015.
N° d'édition : 11
Collection : Dalloz Action
Parution : Mai 2022
Le meurtre
Le meurtre
Christian Guéry
Une étude complète et inédite sur l'homicide volontaire, nourrie de références littéraires, mythologiques, sociologiques, philosophiques, d’histoire du droit ou de droit comparé  L’homicide volontaire est une infraction singulière qui nourrit l’imaginaire et la littérature. Devant la cour d’assises, elle présente un aspect particulier : si l’auteur reconnaît parfois sa culpabilité matérielle, il conteste bien souvent avoir eu l’intention de donner la mort. Comment, alors, apporter la preuve d’un élément qui demeure principalement psychologique ? Dès lors que plusieurs personnes sont impliquées dans la commission de l’infraction, se pose également la difficulté de l’individualisation du lien de causalité. Comment résoudre les questions de pluralité d’auteurs ou de complices lorsqu’on ignore qui a porté le coup fatal ? Quelles personnes peuvent être renvoyées devant la juridiction de jugement et sous quelles qualifications ? Après avoir analysé les grands principes de droit pénal général applicables à l’homicide volontaire et les arcanes de la procédure conduisant au procès, l’auteur s’interroge principalement sur ces questions probatoires essentielles. Cet ouvrage s’adresse aux avocats et magistrats ainsi qu’aux étudiants. Il dépasse largement l’étude du droit pénal spécial. L’étudiant y trouvera une étude complète et inédite. Le professionnel à la recherche de références littéraires, mythologiques, sociologiques, philosophiques, d’histoire du droit ou de droit comparé y puisera les éléments de nature à enrichir ses propos d’audience. Christian Guéry a occupé les fonctions de magistrat instructeur pendant dix-neuf ans. Il a aussi représenté le ministère public dans de nombreuses audiences d’assises. Il a présidé la chambre de l’instruction de Grenoble avant d’être nommé conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Auteur de Détention provisoire (2001), Droit et pratique de l’instruction préparatoire (10e éd., 2017), et, avec B. Lavielle, Droit et pratique des audiences correctionnelles (3e éd., 2018), ainsi que de plusieurs centaines de notes de doctrine ; il s’est également intéressé aux rapports entre le cinéma et le droit : Justice à l’écran (2007), Les avocats au cinéma (2011), et entre littérature et droit, avec A. Fabbri, Simenon et la justice (2017).
N° d'édition : 1
Collection : Hors collection
Parution : Janvier 2020
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