Entre lesservitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté
etc.), lesdistances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source,
courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être
voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent
méconnues.
Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des
relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la
réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et
décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à
un problème de voisinage desinformations pratiques, concrètes et tous les
conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.
Ouvrage de référence, il contient des exemples d’actes à destination des
avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités
locales, ainsi qu’aux particuliers confrontés à des liens de voisinage.
N° d'édition : 2
Collection : Encyclopédie Delmas
Parution : Juin 2017