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Droit de la consommation 2021/2022
Droit de la consommation 2021/2022
Jérôme Julien • Jérôme Lasserre Capdeville • Jean-Denis Pellier • Jérôme Chacornac • Françoise Gaumeton • Anne-Sophie Choné-Grimaldi • Sophie Pellet • Dominique Fenouillet • Sabine Bernheim-Desvaux • Charlotte Dubois • Stéphane Piedelièvre • Stéphanie Porchy-Simon • Gaël Chantepie • Hélène Aubry • Élise Poillot • Jean-Baptiste Seube • Lucie Mayer • Stéphane Gerry-Vernières • Emmanuelle Claudel • Isabelle Bon-Garcin • Natalie Joubert • Laurent Bloch • Claire-Marie Péglion-Zika • Bénédicte Girard • Romain Loir • Jean-Baptiste Racine • Jonas Knetsch • Mathias Latina • Laetitia Bougerol • Matthieu Poumarède • Marie Leroux-Campello • Charles Gijsbers • Garance Cattalano
Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière. Le plan de l’ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l’articulation du droit de la consommation avec d’autres droits spécifiques : droits fondamentaux, droit des assurances, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit immobilier, droit de la distribution, droit de la santé, droit du tourisme, droit des transports. Il intègre les dernières jurisprudences et réformes, notamment la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui consacre de nouvelles pratiques commerciales encouragées. Il s’adresse aux juristes qui souhaitent disposer d’un ouvrage procédant à une présentation exhaustive et simple du droit de la consommation, comme à ceux désireux d’en comprendre les mécanismes théoriques et enjeux fondamentaux. 
N° d'édition : 1
Collection : Dalloz Action
Parution : Août 2020
Droit de l'exécution
Droit de l'exécution
Anne Leborgne • Claude Brenner • Charles Gijsbers
Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application) Le droit de l’exécution regroupe l’ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l’exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s’inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application), ce Précis présente d’abord les dispositions générales applicables au droit de l’exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d’exposer toutes les procédures d’exécution réglementées par le Code des procédures civiles d’exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d’auteur. L’ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S’en tenir aux seules saisies n’est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l’exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l’exécution, délais et causes de suspension de l’exécution. Le droit de l’exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L’ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l’exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.
N° d'édition : 3
Collection : Précis
Parution : Janvier 2020
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