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Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil
Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil
Nicolas Kilgus • Rudy Laher • Thibault Ravel (de) d Esclapon • Charles Bahurel
Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques » - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches « Actualité » - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit civil et procédure civile et MARD) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse.Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
N° d'édition : 3
Collection : Spécial CRFPA
Parution : Mars 2022
Droit patrimonial de la famille 2021/2022
Droit patrimonial de la famille 2021/2022
Raymond Le Guidec • Bernard Vareille • François Sauvage • Frédéric Bicheron • Claire Farge • Raphaëlle de Gourcy • Christophe Vernières • Julien BOISSON • Charles Bahurel • Marie Goré • Marc Nicod • Michel Grimaldi • Gilles Bonnet • Yvonne Flour • Adrien VERRECCHIA • Nathalie Peterka • Jean-François Sagaut
  Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille  Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :  * régimes matrimoniaux  * successions * libéralités  * partages d'ascendant  * pacte civil de solidarité * fiscalité des mutations à titre gratuit  * droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.  Les nouveautés de cette 7e édition : * à jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice * à jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016
N° d'édition : 7
Collection : Dalloz Action
Parution : Octobre 2021
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