volume 70 : thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2005 à
l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Membres du jury : - Pierre-Yves Gautier
(Paris II), directeur - Jean-Louis Bergel (Paul Cézanne - Aix-Marseille III),
rapporteur - Nicolas Molfessis (Paris II) - Fabrice Picod (Paris II) - Pierre
Sirinelli (Paris I), rapporteur.
Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui
touche aux sources des droits français et européen au xxie siècle, c'est-à-dire
aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la
jurisprudence [']. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des
normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme
Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit :
aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait
posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien,
de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ?
['] Un instrument de méthode pour nos « législateurs », de plus en plus
surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point
de vue de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est
stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et
irréprochable, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté
des États membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence
normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives,
notamment les fameux et envahissants «Considérants», précédant le dispositif, à
étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus
approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres
au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc. ['] En cela, alors que
l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière
elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'une très grande utilité, en tout
premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par
les juges et avocats.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2007