GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ? Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l’engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d’une réflexion posée sur les principaux enjeux qu’elle soulève. Qu’est-ce que la GPA ? Une pratique séculaire, considérée par l’Organisation mondiale de la santé, comme une technique de procréation médicalement assistée qui reçoit une approbation d’une large majorité de l’opinion. Comment la France a mis en place un régime de prohibition, aussi bien civil que pénal ? Quelles en sont les conséquences pour les parents ? Pour les enfants ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse destinés à permettre à chacun de se forger une opinion étayée sur des faits.

Depuis le vote de laloi du 2 août 2021, la gestation pour autrui semble faire l’objet d’une fronde au niveau national et international. Cette situation a pour première conséquence de mettre en danger l’intérêt des enfants relégué derrière d’autres intérêts. Or, la plupart des ordres juridiques exigent que l’intérêt de l’enfant soit prépondérant dans toute décision le concernant. En Italie a ainsi été adoptée en 2024 une loi considérant la GPA comme un crime universel. En Argentine, malgré plusieurs années de pratiques régulières de la GPA, la Cour suprême a rejeté un recours qui demandait l’inscription des parents d’intention sur l’acte de naissance. En France, nous assistons à un resserrement des conditions exigées par les juridictions du fond pour que soit prononcée par le conjoint du père l’adoption de l’enfant né par GPA et cela en dépit de l’avis de la CEDH du 10 avril 2019 qui impose une reconnaissance rapide et effective de la filiation établie à l’étranger. Enfin, le Conseil d’État, dans un arrêt du 28 octobre 2024, en s’écartant de sa jurisprudence antérieure, a validé un refus de délivrance d’un laissez-passer consulaire à un enfant né par GPA ; décision ultérieurement neutralisée par la Cour européenne des droits de l’homme. Cet ouvrage rapporte et analyse les nouvelles résistances à la gestation pour autrui.