Les grandes décisions du droit administratif des biens
Caroline Chamard-Heim • Fabrice Melleray • Rozen Noguellou • Philippe Yolka
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour
emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les
juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle
déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours
européennes.
L’ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété,
domaine, travail et ouvrage publics), l’acquisition des propriétés publiques
(amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L’utilisation du domaine
des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits
réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des
travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité,
inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens
publics, sont également exposés.
Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens
s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux
contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à
l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à
l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de
constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine
public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence
dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens
publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie
d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la
difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des
biens du domaine public.
N° d'édition : 4
Collection : Grands arrêts
Parution : Octobre 2022