[…] La condition […] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin
d’avoir négligé. C’est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le
jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c’est
également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit
administratif. Il n’est pas étonnant que la condition se retrouve dans le régime
des contrats administratifs, mais, aux yeux de l’auteur, elle n’y présente guère
d’originalité et c’est pourquoi elle l’a écartée de son étude. Il est plus
inattendu que la condition se rencontre également en matière d’actes
administratifs unilatéraux. C’est cette transposition de la condition dans un
univers étranger à celui qui a vu sa naissance qui, à juste titre, a paru à
Carole Gallo digne d’intérêt. C’est donc, pour l’essentiel (la décision
juridictionnelle conditionnelle n’est qu’incidemment abordée), à la décision
administrative conditionnelle que l’ouvrage que l’on va lire est consacré […].
L’originalité da la thèse de Carole Gallo ne tenant pas au sujet qu’elle traite,
elle ne saurait résider que dans la manière dont elle le traite et qui apparaît
bien, en effet, totalement inédite. […] L’auteur se livre ici à une analyse
historique fouillée des noces contrariées de la condition civiliste et de l’acte
administratif unilatéral et des controverses qui en ont résulté. […] Une
question se posait inévitablement : comment construire une théorie de la
décision administrative conditionnelle qui apparaisse comme propre au droit
administratif et non pas comme une importation civiliste. […] La recherche s’est
orientée […] sur une approche normativiste de la décision administrative, que
maints auteurs partagent. […] Carole Gallo […] a entrepris de vérifier ce que sa
conception pouvait apporter à la compréhension et, le cas échéant, à la
correction du régime juridique de la décision administrative conditionnelle. […]
On voit par ce qui précède qu’à l’originalité intellectuelle, la thèse de Carole
Gallo ajoute une autre qualité très estimable, à savoir la grande cohérence de
la démonstration. […] le sujet, pour circonscrit qu’il soit, est redoutablement
complexe, comme en témoignent les controverses auxquelles il a pu donner lieu
tant en droit civil qu’en droit administratif. L’approche normativiste retenue
par l’auteur est abstraite et son maniement rigoureux impose une grande
contention d’esprit […]. […] Il ne sera pas plus possible de parler de la
décision conditionnelle en droit administratif français sans passer par la
lecture de ce livre.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2019