Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Guy Braibant • Prosper Weil • Pierre Delvolvé • Bruno Genevois • Marceau Long
Plus de cent arrêts commentés constituant l’ossature du droit
administratif, complétés par les apports les plus récents de la
jurisprudence. L'indispensable en droit public !
On y trouveles principaux arrêts qui constituent l’ossature de ce droit, sur les
matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative,
contrôle que celle-ci exerce sur l’administration, organismes de droit public ou
de droit privé qui participent à l’action administrative, actes administratifs
unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics,
responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel,
le droit de la concurrence, le droit de l’Union européenne, celui de la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales.
La 25e édition, par l’actualisation et le renforcement des commentaires qui
figuraient dans l’édition précédente et par l’ajout de nouvelles décisions,
comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la
compétence d’un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir
d’injonction du juge administratif, l’admission d’une responsabilité du fait des
actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la
défense, des modalités de mise en oeuvre du droit de se taire dans une
procédure disciplinaire, l’approfondissement des principes d’indépendance et
d’impartialité de la juridiction administrative, l’étendue et aussi les limites
de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques.
N° d'édition : 25
Collection : Grands arrêts
Parution : Août 2025