Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du
droit français des contrats, de la preuve et du régime de l’obligation en
février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court
terme, sur la base d’un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice,
dont l’ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de
la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu’elle aboutira
à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n’a pas été modifié
en ce domaine de manière substantielle depuis 1804.
Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources
d’inspiration, notamment des expériences étrangères d’inspiration civiliste ou
de common law. À cet égard, l’expérience québécoise constitue une référence
pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il
y a une vingtaine d’années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence
ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette
illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est
dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée.
Cet ouvrage — issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en
partenariat entre l’Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3),
l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le
Groupe québécois de l’association Capitant — présente ainsi les aspects
saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant
la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la
discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires
français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile,
mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future
réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l’étude des
textes de la réforme et leurs implications pratiques.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Juillet 2018