Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l’administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l’effet conjoint de réformes textuelles et d’avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l’action administrative. Aux développements classiques consacrés à l’histoire et à l’organisation de l’ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s’ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l’exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue le 20 novembre 2012 […] Si la responsabilité sans faute n’est rien d’autre qu’un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime est dispensée de prouver la faute commise par la personne publique devant l’indemniser, cela signifie, inversement, que la responsabilité pour faute n’est rien d’autre qu’un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime doit prouver la faute commise par la personne publique. En bref, si l’on écarte la considération de la preuve de la faute,la responsabilité ne peut avoir qu’un fondement unique […]. Ayant ainsi mis en lumière que le critère de distinction entre les deux régimes de responsabilité réside simplement dans l’exigence ou non, d’un point de vue contentieux, de la preuve d’une faute, Benoit Camguilhem en déduit, très audacieusement, que la notion même de faute peut être au fondement des deux régimes. […] Benoit Camguilhem établit donc que la responsabilité de la puissance publique jouit d’un seul et unique fondement, la méconnaissance d’une obligation préexistante. Mais dans certains cas, le juge estime devoir exiger la caractérisation de ce manquement comme fautif quand dans d’autres, pour diverses raisons non juridiques, il considère cette caractérisation inopportune. L’auteur peut en conclure, un brin provocateur, que la responsabilité sans faute n’existe pas. […] Préface de Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Cet ouvrage comprend, d’une part, uneConstitution exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs et, d’autre part, les débats autour de ce texte dans l’amphithéâtre du Centre Vaugirard. Une fois, les « masses de granit » de notre système administratif identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France, chaque contributeur a proposé un projet d’article, contenant un nombre limité d’alinéas et exposant ce qui fait l’identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l’Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels» ont été présentées sous la forme d’un "exposé des motifs" devant l’amphithéâtre du Centre Vaugirard ; les interventions orales ont alors parfois permis une modification de la proposition initiale. Jean Carbonnier désignait le code civil comme la véritable « Constitution civile de la France » ; Hauriou évoquait la « constitution sociale de la France » ; à propos de l’ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n’est pas rare de parler de « constitution financière ». Autant d’expressions permettant d’évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L’Ancien Régime et la Révolution, s’était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la « constitution administrative » de la France à son époque. L’ambition du colloque dont nous publions les actes a été de poursuivre et d’approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles.

À l'heure où il est question de revaloriser le travail du Parlement, à l'heure de la création de diverses commissions d'enquête sur de supposés dysfonctionnements des services administratifs de l'État, ce sujet méritait d'être approfondi. Il est donc heureux que soient en un même ouvrage à la fois les outils à la disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands ainsi qu'une analyse, par des acteurs de ce contrôle (qu'ils soient parlementaires ou responsables d'administrations contrôlées), de ses mérites et, il faut bien le reconnaître, de ses insuffisances.

Le droit transitoire, longtemps défini seulement comme le droit des conflits de lois dans le temps, a pris depuis quelques années une orientation beaucoup plus diversifiée et plus complexe. S'appliquant toujours aux règles écrites, il a trouvé dans les décisions juridictionnelles et l'action des juges ' administratifs, judiciaires, constitutionnel, européens ' un nouveau terrain d'application, donnant enfin à la règle jurisprudentielle la pleine valeur d'une source du droit. C'est cet élargissement du champ d'application du droit transitoire qui est étudié ici. Mais la notion de « droit transitoire » elle-même se trouve élargie à l'ensemble des aspects de l'application dans le temps de la règle de droit : entrée en vigueur, abrogation, avec les questions de rétroactivité, de revirements de jurisprudence, de confiance légitime, de sécurité juridique, tout en prenant en considération les légitimes droits acquis. Toutes les branches du droit et toutes les normes sont donc aujourd'hui concernées par ce droit transitoire protéiforme, complexe et évolutif par nature. Réunissant universitaires, magistrats administratifs et judiciaires, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocats à la Cour, notaires, cet ouvrage veut confronter les points de vue de la doctrine et de la pratique sur un thème qui concerne d'abord le justiciable parce qu'il touche en définitive à la sécurité juridique, exigence fondamentale d'un système de droit vivant.