La Constitution de 1958, en son temps, exprime une histoire et des spécificités nationales. La Constitution de 1958, au fil du temps, est marquée par l'incidence des évolutions plus générales, et parfois externes, du droit, de la politique et de la société. Le temps de la Constitution, c'est l'influence qu'elle exerce dans l'ensemble des champs du droit : institutionnel, politique, juridictionnel, normatif', aux prises avec d'autres disciplines, d'autres ordres juridiques. Réalisé à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République, sous l'égide de l'Association française de droit constitutionnel, cet ouvrage a pour ambition de rendre compte, de manière nécessairement incomplète mais avec un souci de large ouverture, des positions de la doctrine. C'est le temps de la réflexion, mais aussi de la prospective. Il ne s'agit pas d'un Traité constitutionnel, mais de regards croisés, parfois pluriels, sur les grands thèmes du droit constitutionnel contemporain.

L'appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d'État en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu'il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme fait du Conseil d'État, comme de la Cour de cassation, le juge du caractère sérieux (ou nouveau) des questions prioritaires de constitutionnalité. Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de ces réformes, il convient de faire le point sur leur mise en œuvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et au-delà sur le point de savoir si le Conseil d'État tend à devenir un véritable juge constitutionnel et sur l'articulation de cette fonction avec celles du Conseil constitutionnel et du Parlement. Les interventions et les débats de cette journée d'études, organisée par le CRDC en collaboration avec le Conseil d'État, feront l'objet de cet ouvrage.

L’objet de cet ouvrage est de prendre en compte les transformations qui ont affecté le fonctionnement et le rôle du Parlement à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, en ce qui concerne tant la fonction législative que les fonctions de contrôle et d’évaluation. À coté des analyses doctrinales, il présente les points de vue des deux Secrétaires généraux des Assemblées, et retranscrit un dialogue entre Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas. Enfin cet ouvrage contient les témoignages du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer et de l’ancien Premier ministre Édouard Balladur.

Dans la série des « Cahiers constitutionnels de Paris I » dirigée par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel ?», cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel, par le Centre de recherches en droit constitutionnel (CRDC) de l'Université Panthéon-Sorbonne.

La représentation connaît une crise : perte de confiance des citoyens dans leurs élus, contestation du mode majoritaire qui écraserait les minorités, abstention, votes-sanctions etc. Cette situation se double d'une crise de la représentativité : les citoyens ne se reconnaissent plus dans une élite accusée de ne pas refléter l'hétérogénéité de la société française ; ils recherchent des formes d'expression plus directes, plus « participatives ». Les auteurs s'interrogent sur les conceptions de la représentation et ses principaux enjeux actuels, à travers les sondages, les modes de scrutin, les partis politiques ou encore la place de l'opposition. Ils abordent également la demande pressante de représentativité des citoyens et les conséquences que sa poursuite pourrait impliquer pour le système représentatif français. Ces contributions sont issues de la journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel qui s'est tenue à l'Assemblée nationale, le 14 décembre 2007.

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu’à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n’est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d’autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC – ISJPS) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d’emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l’initiative présidentielle jusqu’à la convocation du Congrès.

Cet ouvrage constitue la publication des interventions et débats au colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation. Aujourd’hui le statut du parquet est l’objet d’un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s’introduire dans le champ politique. Fort d’un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l’homme. Faut-il maintenir la spécificité du parquet « à la française » ? faut-il rapprocher le statut des magistrats du parquet de celui des magistrats du siège ? faut-il s’orienter avers un système de type anglo saxon ? Autant de questions débattues lors de ce colloque auquel ont participé des universitaires, mais aussi le procureur général près la Cour de cassation et de nombreux magistrats, notamment les présidents des Conférences réunissant les procureurs et les procureurs généraux, ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature italien et français.

Derrière la permanence du mot démocratie s'opèrent des transformations profondes. Au coeur de la mutation démocratique, d'abord la place des droits fondamentaux, la montée en puissance du juge. C'est l'objet de la première table ronde. Par ailleurs la démocratie ne s'exprime plus aujourd'hui seulement par le dépôt d'un bulletin de vote dans l'urne. D'autres formes d'expression des citoyens se développent, notamment par internet, manifestant à la fois une décomposition et une recomposition du corps social. C'est l'objet de la seconde table ronde. Enfin Slobodan Milacic et Dominique Rousseau nous présentent deux visions très riches mais aussi heureusement divergentes de l'évolution de la notion de « démocratie ».

À partir des travaux de sept centres de recherches, la journée d’études de l’AFDC sur les « Élections présidentielles » marque un retour au droit constitutionnel institutionnel. Dans un esprit prospectif, un bilan de l’élection passée est donné : regards historiques et comparés, désignation des candidats, financement et déroulement des campagnes, contrôle des élections notamment par le Conseil constitutionnel et la Commission des sondages.

La bioéthique renvoie auxrapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les plus fondamentaux de l'ordre juridique. Cet ouvrage a pour ambition tant de dresser unbilan des pratiques qu'une réflexion sur les enjeux sociaux et en termes de droits fondamentaux. La première partie expose le système normatif de la bioéthique. Sont revisités dans une deuxième partie lesgrands principes qui sont censés encadrer l'évolution des pratiques (dignité, liberté, principe de précaution...). Enfin, la troisième partie s'attache à analyser certaines pratiques, en particulier, le diagnostic prénatal, le clonage, les tests génétiques, la recherche sur les embryons, ou certaines questions comme celles de l'euthanasie ou des mères porteuses, au regard des incidences qu'elles ont sur l'homme qui peut être ainsi sélectionné ou instrumentalisé. Enfin, la réflexion se clôt sur des questions, comme celles relatives aux neuros sciences ou aux rapports entre l'homme et l'animal, et s'ouvre de manière prospective sur le destin de l'homme qui est incontestablement en jeu. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, publicistes, privatistes, alors que les catégories du droit sont bousculées par l'évolution des sciences et des techniques biomédicales, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité.