[…] il n’existe pas d’unité dans la constellation des obligations d’informer
individuellement les salariés.
Plus exactement, elles n’ont pas une raison commune, comme il pourrait, sans
doute, en être trouvé entre les obligations d’informer instituées dans d’autres
domaines que le droit du travail. S’il n’y a pas d’unité, il faut donc
distinguer et reconstruire. […] Ce qui importe, c’est donc de dresser, […], la
typologie la plus pertinente, celle qui permet le mieux de comprendre le régime
de l’obligation. B. Dabosville […] a choisi une typologie fondée sur la
distinction entre l’activité intérieure de la pensée, à laquelle correspond une
information liée à une prise de décision et l’activité extérieure sur le monde
qui donne corps à une information liée à une liberté d’action. […] Si les
obligations d’informer ont des raisons d’être diverses, elles n’en ont pas moins
un régime plutôt homogène. Ce régime, B. Dabosville l’examine minutieusement, le
systématise, et en montre les évolutions possibles, […] Il considère, en effet,
que cet examen doit être mené à partir de la nature de l’information: il s’agit,
selon lui, d’une action impliquant un acte de langage de la part du débiteur de
l’obligation. De la sorte il prolonge, dans un champ déterminé, la théorie des
actes de langage et en signale ainsi la fécondité. Il y puise notamment des
ressources nouvelles pour revoir la distinction entre conseil, renseignement et
mise en garde et pour souligner l’intérêt de séparer précision et fiabilité des
données. […]
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Juillet 2013