volume 63 thèse présentée et soutenue publiquement le 2 décembre 2005 à l'Institut universitaire européen de Florence (Italie) membres du jury : directeur : - Jacques Ziller (Institut universitaire européen de Florence) suffragants : - Jacqueline Dutheil de La Rochère (Paris II) - Jean-Claude Masclet (Paris I) - Bruno de Witte (Institut universitaire européen de Florence) [...] Les amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l'auteur est aussi à l'aise dans l'utilisation des catégories et instruments du droit constitutionnel français que du droit de l'Union européenne existant et en devenir. Ce sont là les qualités que l'on voudrait retrouver chez tous les jeunes publicistes en France et dans les autres États membres de l'Union européenne, tant leur droit public est imprégné par la participation de ceux-ci à l'aventure inédite d'une construction constitutionnelle en dehors ou au-delà de l'État. [...] Son livre sera une source particulièrement précieuse d'informations et d'analyses détaillées pour tous ceux qui s'intéressent à la réalité concrète du fonctionnement de l'Union à travers les institutions de l'un de ses États fondateurs. L'on ne peut que souhaiter l'émergence d'analyses semblables portant sur d'autres pays européens, qui permettraient de mieux saisir la diversité et les traits communs de la notion d'État membre de l'Union européenne. J. Z. Béligh Nabli s'est attaché à un sujet difficile : la notion d'État membre de la Communauté européenne, qu'il analyse à travers ses fonctions, en prenant comme exemple le cas français. [...] L'originalité de la démarche de l'auteur tient à ce que, en considérant la fonction, il entend ne pas perdre de vue le ou les organes qui la remplissent. Il met donc en évidence non seulement les fonctions de production et d'exécution du droit communautaire en elles-mêmesmais aussi les organes étatiques impliqués et les relations de collaboration qu'ils entretiennent, notamment lorsqu'un concours de compétences s'impose. [...] La thèse de Nabli a le mérite de combiner une approche théorique fondée sur la notion d'organe à une analyse précise de tous les aspects de la participation de l'État membre à l'élaboration puis à la mise en oeuvre du droit communautaire. J.-Cl. M.

La laïcité est une question de droit. Elle représente un élément constitutif de l’identité de notre État. La relation entre la « laïcité » et l’« État » n’en est pas moins complexe, dans un contexte marqué par un pluralisme confessionnel accru de la société et des tensions suscitées par la « question musulmane ». Véritable « clef de voûte de la laïcité », la loi du 9 décembre 1905 doit-elle pour autant évoluer pour s’adapter aux problématiques de notre temps ? Plus d’un siècle après l’adoption de la loi consacrant la séparation des Églises et de l’État, le consensus qui s’est noué autour de ce principe n’a pas éteint le débat sur sa signification et sa portée. Les contributions réunies dans le présent ouvrage viennent éclairer et structurer le « droit de la laïcité ». Les auteurs analysent ainsi les sources et fondements de la laïcité de l’État, l’interprétation et l’application de ce principe juridique, et s’interrogent enfin sur l’émergence d’une « laïcité européenne » à travers l’étude de systèmes nationaux et supranationaux.