Guide des modes amiables de résolution des différends 2026/27
Charlotte Butruille-Cardew • Linda Benrais • Beatrice Gorchs-Gelzer • Guillaume Payan • Thibault Goujon-Bethan • Natalie Fricero
Les nouveautés de cette 4e édition
+ un plan totalement modifié en fonction de l'évolution de la matière depuis la
3e édition
+ A jour du décret du 18 juillet 2025 recodifiant la médiation dans le Code de
procédure civile
+ synthèses récapitulant l'essentiel des chapitres, titres ou livres de
l'ouvrage
Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXIe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des
différends y occupent une place éminente sans cesse en extension.
Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux
(célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou
rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse
adaptée.
La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de
nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et
déborde le cadre national ;l’Union européenneconsidère ainsi le règlement
extrajudiciaire des litiges comme unfacteur de sécurité juridique et de
développement.
Dans ce prolongement, le décret du 18 juillet 2025 recodifie la médiation et
élargit les domaines dans lesquels la médiation préalable est attendue avant
d'engager un recours contentieux.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en
place, lestatut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de
l’accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l’absence
d’accord.
Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus
approprié à leur situation, qu’il s’agisse d’une conciliation judiciaire ou
conventionnelle, d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus
menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure
participative.
Les candidats au CFPA ou à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice
le consulteront avec profit.
Thèmes traités dans l'ouvrage :médiation familiale, médiation judiciaire,
médiations institutionnelles, conciliation prud'homale, médiation dans l'Union
européenne et en Europe, médiation extra-judiciaire et en ligne des litiges de
consommation, médiation des droits de l'Homme, médiations pénale et
administrative, recouvrement amiable, tableaux synoptiques comparant les divers
MARD et les accords obtenus
N° d'édition : 4
Collection : Guides Dalloz
Parution : Mai 2026