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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026 annoté et commenté en ligne
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026 annoté et commenté en ligne
Christelle De Gaudemont • Xavier Vandendriessche • Aymeric Potteau • Aurélien Baudu • Michel Lascombe
Les + de l'édition 2026 :  * tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;  * sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... * un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;  * supplément numérique inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.  Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.  Ce code, dans sa version papier, est autorisé à l’épreuve du grand oral d’admission de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA).  Le code papier 2026 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens, avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.  Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. 
N° d'édition : 15
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2025
Contentieux constitutionnel
Contentieux constitutionnel
Pierre de Montalivet • Aurélien Baudu
Le développement de la justice constitutionnelle constitue l’une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a donné une place centrale au Conseil constitutionnel et plus généralement au contrôle de constitutionnalité des lois, les juridictions administrative et judiciaire apparaissant aujourd’hui comme de véritables juges constitutionnels. Ce manuel présente les juges constitutionnels, au premier rang desquels le Conseil constitutionnel, puis expose les normes, les procédures et les méthodes du contrôle de constitutionnalité. Mêlant des considérations théoriques, historiques et pratiques ainsi que des analyses tirées du droit comparé, cette première édition prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment les nominations intervenues au Conseil constitutionnel en 2025 et la jurisprudence récente. Destiné principalement aux étudiants de master de droit, l’ouvrage se caractérise par un cours approfondi et d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre, comprenant les grands textes de la matière, des définitions ainsi que des sujets d’examens corrigés, notamment une QPC rédigée. Il intéressera plus largement l’enseignant chercheur, le magistrat et l’avocat, mais aussi le citoyen.
N° d'édition : 1
Collection : HyperCours
Parution : Juin 2025
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