Droit des libertés fondamentales
Idris Fassassi • Laurent Pech • Annabelle Pena • André Roux • Louis Favoreu • Patrick Gaïa • Olivier Le Bot • Guy Soffoni • Aurélie Duffy
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés
fondamentales
Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective
constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie
générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et
européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne).
Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou
jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques
environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième
décennie du siècle.
À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par
de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations,
exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les
limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur
effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit
aujourd'hui.
Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de
religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou
l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux
contemporains des démocraties.
Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit
des recours en matière de libertés et le développement, en France, du
contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien
l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les
débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de
grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion
avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces
protections constitutionnelles.
Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou
de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se
trouvent placés au cœur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties
européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent,
particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et
notre identité européenne continentale.
N° d'édition : 9
Collection : Précis
Parution : Septembre 2024