L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées. L´identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe). La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité. 

La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2020, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne.

La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet de réexamens réguliers. La prochaine révision sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Cet ouvrage, issu des conférences organisées en 2018 par la Cour de cassation et le Centre de recherches juridiques de droit privé et droit de la santé de l’Université Paris 8, se donne ainsi pour objectif de participer à cette réflexion essentielle.

L’accès aux techniques d’assistance à la procréation doit-il alors être strictement encadré et réservé à certains ou, au contraire, ouvert à tous ?Cette question de la « procréation pour tous » est sous le feu de l’actualité.Après que la loi du 17 mai 2013 a déconnecté l’adoption du modèle de la procréation naturelle en autorisant les couples de même sexe à adopter un enfant, il est légitime de se demander s’il faut que le droit français s’oriente dans la même voie pour la procréation artificielle. La loi, annoncée pour appréhender le sujet, n’a pas encore été adoptée. On imagine sans mal que le débat sera aussi houleux que celui relatif au mariage pour tous. Lors d’un colloque organisé à l’Université de Bretagne occidentale, le 16 mai 2014, des opinions variées et parfois opposées avaient été émises. Le point d’interrogation ponctuant le thème de « la procréation pour tous ? » visait à laisser ouverte la discussion. Certaines interventions sont reprises dans cet ouvrage, augmenté d’autres contributions.