Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des
textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise
lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de
commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le
droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils qui
s'avèrent d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à
d'autres secteurs d'activité ( fonds libéral, fonds agricole) et ont su
s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique. Et ceci
grâce à un régime juridique qui se trouve au confluent de réglementations
touchant notamment au droit du travail, au droit de la famille, au droit des
successions ou encore régissant spécifiquement les opérations qui constituent le
coeur de l'activité de l'entreprise : création, développement, financement,
déplacement, apport en société du fonds, location-gérance, transmission.
L'ouvrage présente l'ensemble des règles qui interfèrent directement ou
indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de
commerce. Il analyse un très grand nombre de décisions jurisprudentielles en
s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues. Il
présente des exemples d'actes et de contrats, ainsi que des conseils pratiques
dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant
souci de sécurité juridique.
Pour cette nouvelle édition, des développements importants sont consacrés à la
fiducie-gestion, au statut EIRL, à l'auto-entrepreneur ainsi qu'au droit de
préemption des communes.
Le plan adopté permet de localiser très aisément les développements recherchés
autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de
la vie de l'entreprise.
N° d'édition : 2
Collection : Dalloz Action
Parution : Octobre 2011