L’ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes. Sa quatrième édition est aussi l’occasion de rendre compte de l’actualité du droit des libertés. Elle a bien sûr été dominée depuis trois ans par la pandémie de la Covid-19. Elle est aussi riche. Elle s’illustre notamment par l’affirmation des droits fondamentaux en matière environnementaledans un contexte de montée du péril climatique, le resserrement des contraintes pesant sur l’Etat en matière de surpopulation carcéraleà la suite d’une série de décisions des juridictions européennes et françaises, les pérégrinations judiciaires de l’ordonnance de 2017 relative à la « barémisation » des indemnités de licenciementet encore la contribution de la liberté d’expression à la protection des pratiques activistes (décrocheurs).

Les actes de ce colloque s'inscrivent étroitement dans l'actualité législative depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Personne ne peut nier que la Cour de cassation a un rôle à jouer dans la compréhension d’une norme constitutionnelle ; aujourd’hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu’ils ont un doute sur la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l’importance de ce doute, il peut être utile de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d’un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation. En ce sens, cet ouvrage a pour ambition d'opérer le recensement, l’analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes.

Volume 48 thèse présentée et soutenue publiquement le 19 décembre 2003 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Membres du jury - directeur de recherches, M. Bernard Teyssié, président honoraire de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - M. Gérard Couturier, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - Mme Françoise Favennec-Héry, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - M. Jean-Michel Olivier, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - M. Bernard Teyssié, président honoraire de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - M. Pierre-Yves Verkindt, professeur à l'Université Lille II